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Les drones militaires sont au cœur de l’actualité.

Ainsi, chacun a entendu parler des drones aériens, ces avions pilotés à distance, chargés, de façon croissante, d’assurer des missions de surveillance ou de combat dans les zones de conflit. Les Etats-Unis y recourent massivement, notamment en Afghanistan, au Pakistan ou au Yémen. La France, après un temps de retard, renforce ses capacités en la matière.  Par  exemple, l’Etat déploie des drones en appui de l’opération anti-terroriste Barkhane, dans le Sahel.

A côté des drones aériens, les industriels et les agences d’armement des grands pays industrialisés (comme la DARPA aux Etats-Unis et la DGA en France) développent des drones militaires terrestres et marins, là encore, soit dans une optique de combat, soit pour une finalité de surveillance. Pour des motifs d’efficacité et  de coût, on se dirige vers un recours croissant aux robots de guerre.

Or, ces nouvelles armes soulèvent un certain nombre de questions juridiques.

D’abord, s’agissant du cadre juridique général s’appliquant aux drones militaires. Juridiquement, que sont-ils ? De leur identification découlera un ou des régimes particuliers. De même, quelle régulation juridique de la conception de ces drones ? Quid juris d’un éventuel avenir des drones tueurs totalement autonomes, c'est-à-dire des systèmes d’armes létaux non pilotés ?

Ensuite, la mise en service des drones militaires n’est pas neutre juridiquement : à cet égard, il convient de s’interroger sur l’encadrement légal du marché des drones et sur les vecteurs juridiques de la production et de l’acquisition de ces appareils en France. Au-delà des processus de développement, de vente et d’achat, l’entrée en service exige essais, entraînements et insertion dans les espaces aériens ou maritimes. Quelle exécution juridique de ces préalables nécessaires au déploiement des drones sur les théâtres d’opérations ?

Enfin, l’entrée en action des drones militaires est source de nombreuses problématiques. L’engagement opérationnel des drones est-il encadré par le droit international ? Ces drones peuvent-ils être employés à des opérations de police ou d’exécutions ciblées extrajudiciaires ?  Quelles garanties juridiques pour ces appareils en action, en particulier du fait des cyber-menaces ? De surcroît, les drones militaires vont causer des dommages, d’où de nécessaires analyses touchant aux responsabilités administrative, pénale et internationale.

In fine, le droit semble bien à l’épreuve du phénomène de robotisation de la guerre. L’ordre juridique doit s’adapter à ce renouvellement de la technologie militaire. La colloque consacré aux drones militaires, organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans, proposera une réflexion collective sur ce sujet essentiel pour la sécurité collective, mais aussi pour l’éthique juridique et les droits des personnes.

   

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